Date de dernière mise à jour : 02/12/2022.
1. Préambule
Bienvenue sur Pylote, une extension web téléchargeable sur les stores de Chrome et de Firefox qui vise à connecter & diffuser le profil de freelances tech aux professionnels du recrutement & du placement de freelances.
Vous êtes un freelance tech : lorsque vous ajoutez gratuitement Pylote à Chrome ou Firefox, vous êtes invité à importer votre profil LinkedIn grâce à Pylote puis à compléter votre profil Pylote en précisant votre expérience et en renseignant vos disponibilités, et vous pouvez par la suite accéder au jobboard qui vous permet de prendre connaissance des offres de mission de nos différents recruteurs partenaires (les « Recruteurs »). En parallèle, nous rendons visible votre profil par ces derniers, qui pourront vous contacter pou rvos proposer des missions adaptées à votre profil et à vos disponibilités. Pour plus d’informations sur les services que nous fournissons et sur notre business model, vous pouvez consulter nos Conditions Générales d’Utilisation [1] (« CGU »).
Pour vous fournir ces différents services, nous sommes tenus de traiter certaines de vos données à caractère personnel en conformité avec la réglementation applicable, soit le Règlement n°2016/679 (UE) du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (« RGPD »), la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa version actualisée(« LIL ») et toute recommandation ou délibération de la CNIL pertinente qui concernerait nos activités (la « Réglementation applicable »).
À ce titre, nous nous engageons à respecter notre obligation de transparence et d’information vis-à-vis de tous nos utilisateurs freelances en mettant à votre disposition la présente politique de confidentialité, qui a pour objet (i) de vous informer quant aux caractéristiques des traitements que nous mettons en œuvre à partir de vos données, (ii) de vous présenter les garanties auxquelles nous nous engageons en matière de confidentialité et de sécurité et(iii) de vous présenter les droits dont vous êtes investis par rapport à vos données et la façon dont vous pouvez les exercer.
2. Définitions
Les termes commençant par une majuscule, tels que notamment« Données à caractère personnel », « Traitement »,« Personnes concernées », « Responsable de traitement »,« Sous-traitant », « Destinataire », « Violation de données », sans que cette liste soit limitative, ont le sens qui leur est donné par la Règlementation applicable, et notamment le RGPD.
3. Identité du Responsable de traitement
Pylote, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 910 730 795, dont le siège social est situé 128 rue de la Boétie, 75008 Paris, en tant éditeur de Pylote, agit en qualité de Responsable de traitement s’agissant des traitements de vos Données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des services qui vous sont fournis.
Dans le cadre de nos relations avec certains Recruteurs, nous sommes susceptibles de vous proposer de créer un compte simultanément sur Pylote et sur la plateforme du Recruteur, ce qui permet une synchronisation des données de votre profil.
Dans une telle hypothèse, le Recruteur et nous-mêmes agissons en qualité de Responsables Conjoints de Traitement, ce qui signifie que nous collaborons étroitement et définissons ensemble les moyens et finalités du Traitement relatif à la gestion commune de votre profil. Pour appréhender cette relation, Pylote et les Recruteurs concernés sont en cours d’élaboration d’un contrat de responsabilité conjointe qui formalisera leurs obligations respectives afin de protéger vos Données à caractère personnel et de sauvegarder les droits dont vous êtes investi à ce titre. Les grandes lignes de ce contrat seront portées à votre connaissance une fois celui-ci signé, conformément à la Règlementation applicable.
4. Origine des Données et Import de profils
Nous collectons vos Données lors de la collecte de votre compte, de façon automatique grâce à un import de données réalisé à partir de votre profil LinkedIn (les « Plateformes »), qui permet de construire votre profil sur Pylote et vous évite d’y télécharger votre CV.
Cet import s’effectue au format json et consiste à importer votre « json resume », qui inclut uniquement les données de votre profil à l’exclusion des données relatives à votre activité sur les Plateformes (historique de navigation, pages visitées, clics, échanges avec les autres utilisateurs). Les données figurant dans le json resume sont synthétisées ci-après. Pour plus d’informations, vous pouvez cliquer ici et visualiser un exemple de json resume.
Une fois l’import terminé, nous collectons des informations supplémentaires que nous n’avons pas pu obtenir au moment de celui-ci directement à partir des informations que vous renseignez dans le formulaire de collecte qui s’affiche dans le dashboard. Dans une telle hypothèse, nous vous demandons soit de saisir directement les données dans les champs libres, soit de sélectionner une ou plusieurs propositions parmi les listes et menus déroulants figurant dans le formulaire de collecte.
5. Données à caractère personnel traitées
Notre capacité à vous garantir la meilleure expérience de recrutement pour des missions freelances suppose que nous accédions à desDonnées à caractère personnel vous concernant, telles que les informations de base sur votre profil et votre identité. Ainsi, nous collectons les Données suivantes :
Données d’identification (Nom, prénom), )
Coordonnées (email, téléphone, URL du site web le cas échéant, adresse, code postal, ville, région, pays)
Noms d’utilisateur sur les Plateformes et réseaux sociaux associés et URL de vos profils ;
Profession, séniorité, compétences, langues maîtrisées et niveau de maîtrise ;
Nom des différents employeurs, date de début et de fin de contrat pour chacune de vos expériences professionnelles ;
Parcours universitaire, nom des écoles et/ou universités, niveau d’études, noms et date d’obtention des diplômes
Technos utilisées avec années d’expérience, références, projets
Disponibilité /indisponibilité, préférences en termes de mission, (sur place, en télétravail, temps partiel, temps plein, mission courte ou longue), région ciblée
Données de nature à cerner votre personnalité (certificats, récompenses, expériences de bénévolat, centres d’intérêt), qui ne seront partagées sur votre profil Pylote que si vous l’autorisez ;
Données techniques (logs, données de connexion).
6. Finalités des Traitements
Nous traitons vos Données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
Création de votre compte et importation de votre profil à partir des Plateformes ;
Diffusion de votre profil aux Recruteurs via l’une des trois méthodes suivantes : (i) envoi d’un fichier Airtable, (ii) envoi d’un fichier json qui s'intégrera à leur CRM/ATS pour que votre profil devienne accessible en interne ou(iii) création d’un compte simultané sur Pylote et sur la plateforme du Recruteur, ce qui permet une synchronisation des données de votre profil ;
Gestion des échanges entre vous et les Recruteurs par le biais des adresses emails de type « prenom@freelance.pylote.io », comme indiqué dans les CGU ;
Gestion de votre compte et de vos accès à votre espace personnel ;
Gestion de la relation et des échanges avec vous en votre qualité d’utilisateurs de Pylote (par exemple, envoi de notifications par email relatives au fonctionnement du service pour vous proposer d’actualiser vos disponibilités) ;
Gestion de vos demandes au titre du RGPD et de la présente politique de confidentialité et gestion de vos éventuelles réclamations au titre des CGU ;
Anonymisation de vos Données à caractère personnel afin de réaliser des rapports statistiques utilisés en interne afin d’améliorer notre service ;
Réalisation de rapports statistiques anonymisés communiqués aux Recruteurs afin qu’ils puissent appréhender l’efficacité de notre service.
7. Base légale
Les traitements mis en œuvre au titre de la présente politique de confidentialité ont pour base légale l’exécution CGU de Pylote, que vous avez acceptées au moment de la création de votre compte.
Par exception, les Traitements relatifs à la réalisation de rapports statistiques anonymisés ont pour base légale l’intérêt légitime de notre société, des Recruteurs et de vous-même en votre qualité de freelance :
Anonymisation afin de réaliser des rapports statiques au profit de Pylote
Intérêt légitime de Pylote à améliorer ses services
Intérêt légitime des freelances à bénéficier d’un service plus performant et à accroître leurs chances de recrutement sur les missions de leur souhait
Intérêt légitime des Recruteurs à bénéficier d’un service performant qui leur permet d’optimiser la recherche de candidats pour une mission.
Anonymisation afin de réaliser des rapports statiques au profit des Recruteurs
Intérêt légitime de Pylote à démontrer l’utilité de son service aux Recruteurs afin de les fidéliser ;
Intérêt légitime des Recruteurs à avoir une connaissance exhaustive des gains de temps que peuvent leur procurer le service Pylote.
Dans le cadre de ces Traitements, nous nous assurons de protéger vos droits et libertés, c’est pourquoi nous anonymisons vos Données à caractère personnel avant de produire les rapports, de telle sorte qu’à l’issue du processus d’anonymisation il devient impossible de vous ré-identifier, les données n’étant par conséquent plus considérées comme des Données à caractère personnel.
8. Durée de conservation
Vos données sont traitées pendant une durée limitée déterminée soit par la Réglementation applicable, soit par nous-mêmes, auquel cas nous nous assurons qu’elles sont proportionnées aux finalités du Traitement.
Nous retenons les durées de conservation suivantes :
En cas de suppression de votre profil : suppression immédiate de vos données ;
En cas d’inactivité de votre part sans suppression de votre profil : 3 ans à compter de votre dernière activité sur votre compte ou du dernier contact avec vous.
9. Destinataires de vos Données
Nous sommes susceptibles de communiquer vos Données à caractère personnel à des Destinataires autorisés et soumis à une obligation appropriée de confidentialité, qui peuvent être internes ou externes selon les cas.
Les destinataires internes sont tous les membres de notre personnel dont les attributions, fonctions et missions justifient qu’ils traitent vos Données à caractère personnel pour les seules finalités prévues par la présente Politique de confidentialité et dans le cadre des mesures techniques et organisationnelles de protection et de sécurité appropriées détaillées ci-après.
Les destinataires externes sont quant à eux :
Les Recruteurs, étant précisé que vous pouvez par l’intermédiaire de votre compte paramétrer la liste des Plateformes pour sélectionner celles qui peuvent voir votre profil grâce à un bouton activé /désactivé ;
Les éventuels prestataires de services ou Sous-traitants auxquels nous sommes susceptibles de recourir, tels que par exemple SendinBlue, notre prestataire de gestion des emailings ;
Les entités chargées du conseil, de l’audit et du contrôle financier de la société Pylote (commissaires aux comptes, experts-comptables, avocats…) ;
Les autorités administratives ou judiciaires dans le cadre de leurs attributions ;
En cas de projet de levée de fonds, d’acquisition ou de cession de notre activité ou de nos actifs par quelque moyen que ce soit y compris par cession de l’entreprise exerçant cette activité ou possédant ces actifs, le ou les acquéreurs potentiels et leur conseil dans le cadre d’un audit précédent l’opération ;
En cas d’acquisition par un tiers, vos Données feront partie des actifs transférés et seront à ce titre traitées par l’acquéreur qui agira en qualité de nouveau Responsable de traitement en vertu de sa propre politique de confidentialité.
10. Vos droits s’agissant de vos Données
A. Énoncé de vos droits
Conformément à la Règlementation applicable, vous êtes investis des droits suivants s’agissant de vos données à caractère personnel :
Un droit de nous demander confirmation que des données les concernant sont traitées, d’obtenir des informations sur les caractéristiques de ces Traitements, d’accéder à ces données et de nous en demander une copie(droit d’accès et de copie) ;
Un droit de faire rectifier ou de compléter toute donnée vous concernant qui serait erronée ou obsolète (droit de rectification) ;
Un droit de retirer votre consentement à tout moment à la condition que le Traitement concerné soit exclusivement fondé sur cette base légale ;
Un droit de vous opposer au Traitement de vos Données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière et d’obtenir leur effacement, auquel cas nous ferons droit à cette demande sauf si le Traitement est justifié par des motifs légitimes et impérieux (droit d’opposition pour motif légitime et droit à l’effacement) ;
Un droit de supprimer votre compte à tout moment en utilisant la fonctionnalité prévue à cet effet dans les paramètres de votre compte Pylote, ce qui impliquera la suppression des Données y étant associées ;
Un droit d’obtenir la limitation du Traitement temporairement en cas de demande de rectification ou d’opposition pour motif légitime le temps que nous analysions votre demande, ce qui signifie en pratique que les Données à caractère personnel sont conservées, mais que nous ne pouvons pas les traiter (droit à la limitation) ;
Un droit à la portabilité de Données, c’est-à-dire un droit d’obtenir de notre part la restitution des Données à caractère personnel que vous nous avez communiquées dans un format d’usage courant dès lors que leTraitement est automatisé et fondé sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat ;
Un droit de formuler des directives relatives au Traitement de vos données après votre décès et de nous demander de conserver, effacer ou communiquer vos données à un tiers expressément désigné, étant précisé que dès lors que nous avons connaissance de votre décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos Données à caractère personnel, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale(droit post mortem) ;
B. Modalités d’exercice de vos droits
Lorsque vous souhaitez exercer l’un des droits précités, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse suivante : Société Pylote, 128 rue de la Boétie, 75008 Paris ou par email à l’adresse suivante : hello@pylote.io
La demande d’exercice de droits doit émaner de vous exclusivement (sauf mandat donné à un tiers en bonne et due forme) et être la plus claire et exhaustive possible afin de nous permettre d’y répondre dans les meilleurs délais, compris entre un et trois mois selon son niveau de complexité.
Nous pouvons éventuellement vous demander de compléter votre demande si elle n'est pas suffisamment précise, que le droit que vous souhaitez exercer n’est pas facilement identifiable ou que nous ne parvenons pas à établir votre identité, auquel cas nous pouvons être amenés à vous demander de fournir des informations complémentaires et notamment un justificatif d’identité, qui serait supprimé une fois votre identité vérifiée.
En outre, nous ne serons pas tenus de répondre à votre demande si elle présente un caractère manifestement infondé ou excessif, et notamment si vous formulez des demandes répétitives qui auraient pour objet ou pour effet de déstabiliser nos activités.
11. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles de sécurité que nous estimons appropriées pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos Données à caractère personnel et lutter contre leur destruction, perte, altération ou divulgation non autorisées.
Conformément à nos obligations en vertu de la Réglementation applicable, les mesures que nous avons implémentées sont proportionnées aux risques que nous avons identifiés comme étant susceptibles d’affecter vosDonnées.
Parmi ces mesures figurent notamment :
La gestion des habilitations et des restrictions des droits d’accès aux données,
Le recours à des procédés d’identification sécurisés,
Le recours à des techniques de pseudonymisation et d’anonymisation des données éprouvées,
La mise en œuvre de mesures de sauvegarde,
La mise en œuvre de mesures de chiffrement et de cryptage (clés privées),
La mise en œuvre de mesures de traçabilité.
Nous effectuons des surveillances régulières de nos systèmes afin de détecter toute vulnérabilité ou incident de sécurité et examinons régulièrement nos pratiques en matière de Traitement de Données afin de mettre à jour si nécessaire les mesures de sécurité techniques et organisationnelles implémentées pour protéger et sécuriser vos Données.
Lorsque nous recourons à des Sous-traitants, soit des prestataires à qui nous avons délégué tout ou partie d’un Traitement et quitraitent vos Données à caractère personnel conformément à nos instructions, nous nous engageons à leur imposer contractuellement des garanties de sécurité analogues à celles que nous mettons en œuvre pour protéger vos Données à caractère personnel et nous réservons le droit de procéder à un audit auprès d’eux afin de nous assurer du respect de leurs obligations.
En cas de Violation de données, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD et, si ladite violation fait peser un risque élevé sur vous, à vous en aviser et à vous communiquer le cas échéant les informations et recommandations nécessaires.
12. Mise à jour de la présente politique
Nous sommes susceptibles de modifier, compléter ou mettre à jour à tout moment la présente politique pour tenir compte d’une évolution légale, réglementaire et/ou jurisprudentielle, d’une modification des caractéristiques des Traitements ou de la mise en œuvre d’un nouveauTraitement. Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à votre connaissance par tout moyen de notre choix.
13. Nous contacter
Vous pouvez nous adresser toute question ou réclamation relative à la présente politique ou nous faire part de recommandations ou de commentaires relatifs à cette dernière à l’adresse suivante : Société Pylote, 128 rue de la Boétie, 75008 Paris ou par email à l’adresse hello@pylote.io